Conditions Générales de Vente (CGV)

Crise de Mignonnerie – SBS, entreprise individuelle
Dernière mise à jour : Juillet 2026

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APERÇU

Bienvenue sur Crise de Mignonnerie ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent SBS, entreprise individuelle française (SIREN 800 916 314), exploitant la marque commerciale Crise de Mignonnerie. Les présentes Conditions générales de vente décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez nos Services.

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SECTION 1 – INFORMATIONS LÉGALES

1.1 Identité du vendeur

Information	Détail
Raison sociale	SBS
Nom commercial	Crise de Mignonnerie
Forme juridique	Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
SIREN	800 916 314
Siège social	200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
Email	contact@crisedemignonnerie.com

SECTION 2 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. SBS se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est pas acceptée tant que SBS n'a pas confirmé son acceptation par e-mail.

SECTION 3 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. SBS relève du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : la TVA n'est pas applicable. Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal ou Apple Pay, de façon 100% sécurisée.

SECTION 4 – LIVRAISON

Nous livrons en France et en Europe. Les frais de livraison sont de 4,90 € et offerts dès 39 € d'achat. Le délai de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés, suivi d'une livraison en 7 à 14 jours ouvrés.

SECTION 5 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Voir notre Politique de retour et de remboursement pour le détail de la procédure.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de la Boutique (textes, images, logos, marques) est la propriété de SBS ou de ses fournisseurs et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

SECTION 7 – RESPONSABILITÉ

Dans les limites prévues par la loi applicable, SBS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de nos Services.

SECTION 8 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

SECTION 9 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@crisedemignonnerie.com