Mentions Légales

Crise de Mignonnerie – Site e-commerce
Dernière mise à jour : Janvier 2026

1. Éditeur du site

Crise de Mignonnerie

Nom commercial : Crise de Mignonnerie
Site web : https://crisedemignonnerie.com

2. Contact

📧 Email : contact@crisedemignonnerie.com
📞 Téléphone :
💬 WhatsApp : +1 555 764 5967

Délai de réponse : 24 à 48 heures (jours ouvrés)

3. Hébergement

Le site crisedemignonnerie.com est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O'Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site web : https://www.shopify.com

4. Activité

Crise de Mignonnerie exerce une activité de commerce électronique spécialisée dans la vente d'articles pour animaux de compagnie et produits mémoriaux.

Code EMTAK : 47911 (Intermédiation de vente au détail non spécialisée)
Code NACE : 47.91

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits d'auteur

L'ensemble des éléments composant le site crisedemignonnerie.com (structure, textes, logos, images, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Crise de Mignonnerie ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

5.2 Marques

"Crise de Mignonnerie" et le logo associé sont des marques de Crise de Mignonnerie. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces marques sans autorisation expresse est interdite.

5.3 Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou exploitation de tout ou partie du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Crise de Mignonnerie.

Les contrevenants s'exposent à des poursuites civiles et pénales.

6. Responsabilité

6.1 Contenu du site

Crise de Mignonnerie s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

6.2 Disponibilité

Crise de Mignonnerie ne peut garantir que le site sera disponible de manière ininterrompue et exempt d'erreurs. Nous nous réservons le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance ou d'amélioration.

6.3 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Crise de Mignonnerie décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

7.1 Responsable du traitement

Crise de Mignonnerie est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

7.2 Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification (nom, prénom, email)
• Données de livraison (adresse postale, téléphone)
• Données de paiement (traitées de manière sécurisée par nos prestataires)
• Données de navigation (cookies, adresse IP)

7.3 Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Traiter et livrer vos commandes
• Gérer la relation client
• Envoyer des communications marketing (avec votre consentement)
• Améliorer nos services
• Respecter nos obligations légales

7.4 Base légale

• Exécution du contrat de vente
• Consentement (newsletter, cookies non essentiels)
• Intérêt légitime (amélioration des services)
• Obligations légales (comptabilité, fiscalité)

7.5 Durée de conservation

• Données clients : 3 ans après la dernière interaction
• Données de commande : 10 ans (obligations comptables)
• Cookies : 13 mois maximum

7.6 Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@crisedemignonnerie.com

7.7 Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

• France : Andmekaitse Inspektsioon (AKI) – https://www.aki.ee
• France : CNIL – https://www.cnil.fr

8. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

Types de cookies utilisés :

• Cookies essentiels (fonctionnement du site)
• Cookies analytiques (statistiques de visite)
• Cookies marketing (avec votre consentement)

9. Droit applicable et litiges

9.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit Francen et le droit de l'Union Européenne.

9.2 Règlement des litiges

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter d'abord pour trouver une solution amiable.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr

9.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les tribunaux Francens seront compétents pour tout litige relatif à l'utilisation du site.

10. Modification des mentions légales

Crise de Mignonnerie se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Date de dernière mise à jour : Janvier 2026

11. Crédits

Conception et développement : Crise de Mignonnerie
Hébergement : Shopify Inc.
Images : Crise de Mignonnerie et banques d'images sous licence

Crise de Mignonnerie
200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
Registre du commerce : 800916314
contact@crisedemignonnerie.com