Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
Article 1 - Identité du vendeur
Crise de Mignonnerie
- SIRET : 800916314
- Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
- Email : contact@crisedemignonnerie.com
- Forme juridique : OÜ (Société à responsabilité limitée Francenne)
- Statut : Auto-entreprise SBS
Nom commercial : Crise de Mignonnerie Site web : https://crisedemignonnerie.com
Article 2 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site crisedemignonnerie.com. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Crise de Mignonnerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 - Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le panier, puis valide sa commande après vérification. La validation implique l'acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal. Le paiement est sécurisé. La commande est validée après confirmation du paiement.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Délais de livraison estimés :
- France métropolitaine : 7 à 14 jours ouvrés
- Union Européenne : 10 à 18 jours ouvrés
- International : 14 à 28 jours ouvrés
Ces délais peuvent varier en période de forte demande.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans justification. Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@crisedemignonnerie.com
Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.
Article 8 - Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Article 9 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont protégées conformément au RGPD. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations.
Article 10 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit européen. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.